Mentions légales - Atelier d'Architecture Dahhan aux Rosiers-sur-Loire (49)

 

 

Loi sur l’architecture :

- La loi du 3 Janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application.

- La loi du 4 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction codifiée essentiellement à l'article 1792 et à l'article 2270 du Code Civil.

- La loi du 1er juillet 1992 sur la propriété littéraire et artistique.

 


 

Loi sur l’informatique :

- Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.